Conditions générales

1. Conditions applicables

Selon l'activité concernée, les conditions types suivantes du secteur logistique néerlandais s'appliquent à nos services :

• Les Conditions néerlandaises de commission de transport (FENEX, 2018) s'appliquent à nos activités de commission de transport et de transport.
• Les Conditions de distribution physique (PDG, 2000) s'appliquent à nos activités d'entreposage, de stockage et de distribution.

Ces conditions sont déposées au greffe du tribunal néerlandais compétent et sont fournies gratuitement sur demande.

2. Offres et contrats

Nos offres sont sans engagement, sauf mention contraire. Un contrat est formé dès que nous confirmons votre commande par écrit ou que nous commençons à exécuter le service. Les tarifs reposent sur les informations que vous fournissez ; toute modification de volume, de poids, de destination ou de traitement peut entraîner un ajustement.

3. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée conformément aux conditions applicables énoncées ci-dessus. Nous ne sommes pas responsables des retards ou dommages causés par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, ni des pertes indirectes ou consécutives.

4. Paiement

Sauf accord contraire, les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture. Nous sommes en droit de suspendre nos services et d'exercer un droit de rétention sur les marchandises en notre possession lorsque des sommes dues restent impayées.

5. Droit applicable

Le droit néerlandais s'applique à l'ensemble de nos services et contrats. Les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.